Droit associatif: La réforme du droit associatif québécois, en quoi ça concerne mon organisme ? RQ-ACA

Soumis par AASMM le ven, 2011-12-02 11:40
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application/pdf iconOutil Réflexion RQ-ACA_Réforme du droit associatif

OUTILde réflexion du RQ-ACA portant sur la réforme du droit associatif 

La question de la réforme du droit associatif doit demeurer une question d'actualité dans les organismes d'ACA si nous voulons réagir collectivement lorsque le projet de loi sera déposé (prévu pour automne 2011).