Action communautaire autonome et lobbyisme: 2 mondes incompatibles

Depuis plusieurs années, le Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenu par l’Association des lobbyistes du Québec, cherche à inclure les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Le Commissaire a présenté les mêmes propositions à deux reprises, en 2007 et en 2012. Lors de la consultation de 2008, elles ont été rejetées dans 80% des mémoires déposés. Lors de celle de 2013, elles ont été rejetées dans 94% des mémoires déposés et des lettres transmises à la Commission des institutions.

Le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier, a répété plusieurs fois qu’il déposerait un projet de loi d’ici l’été 2015 (probablement avant la fin mai), notamment pour revoir le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Tout indique que l’assujettissement de tous les OSBL et l’appel au public feront partie du projet de loi, malgré le consensus démontrant les conséquences néfastes de cette décision.

Agir vite – avant le dépôt du projet de loi

Depuis plusieurs mois, des centaines d’OSBL variés se sont concertés pour s’opposer à ce que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à tous les OSBL. Le 16 mars dernier, une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée au ministre Jean-Marc Fournier. (Voir les informations sur la campagne de lettre qui a précédé cette action.)

Leurs interventions mènent aujourd’hui au lancement d’une action urgente « Les OSBL ne sont pas des lobbys ».

Cette action doit être faite en toute urgence durant les prochains jours – pour produire un effet massif avant le 25 mai.

Elle vise à alerter la population et à faire savoir au gouvernement qu’il serait inacceptable de présenter un projet de loi élargissant le champ d’application de Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public.

Il est important de lancer un message fort avant le dépôt du projet de loi – donc (d’ici la fin mai). C’est le temps de mettre à profit les réseaux sociaux! Le gouvernement doit avoir le fardeau de dire pourquoi il veut inclure les OSBL contre leur gré.

Trois petits gestes à poser :

Signer la pétition et la faire connaitre dans vos réseaux. La pétition reprend le contenu de la lettre qui a été signée. (Par précaution la a date officielle de fin de la pétition est le 29 juillet, au cas où le projet de loi serait plutôt déposé à l’automne) - un format à signer sur papier est aussi disponible - la date de retour des pétitions sur papier est le 1er juin;
Partager, en alternance, les 4 images produites pour sensibiliser la population au fait que les OSBL ne sont pas des lobbys, en montrant le ridicule de la situation, et inviter la population à signer la pétition (voir ci-haut);
Diffuser, diffuser, diffuser et le faire dès maintenant - notamment par les médias sociaux !

SOURCE: TRPOCB-Table des regroupements provinciaux des organismes communautaires/bénévoles

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